Un raccourci vers le diplôme consacré par les textes.

 

VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (textes)

La validation des acquis de l'expérience ou VAE est un nouveau terme introduit en France par la "loi de modernisation sociale" (loi 2002-73 du 17 janvier 2002), complétant les dispositifs de validation des acquis professionnels (VAP) de 1985 et 1993.

L'article 133 de la loi, qui traite de la validation des acquis de l'expérience (VAE), complète l'article L. 900-1 du code du travail en instituant un véritable droit à la reconnaissance de son expérience par la "validation des acquis de l'expérience" ou VAE :

  • toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification.

L'article 134 de la loi complète l'article L. 335-5 du code de l'éducation par la validation des acquis de l'expérience ou VAE :

  • les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience (VAE),

  • la validation des acquis de l'expérience (VAE) produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes,

 

  • peuvent être prises en compte, au titre de la validation des acquis de l'expérience ou VAE, l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre - la durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à trois ans,

  • le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou du titre par validation des acquis de l'expérience (VAE).

Enfin l'article 137 de la loi complète aussi les articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation :

  • toute personne peut également demander la validation des études supérieures qu'elle a accomplies, notamment à l'étranger,

  • la validation des acquis de l'expérience (VAE) produit les mêmes effets que le succès à l'épreuve ou aux épreuves de contrôle des connaissances et des aptitudes qu'elle remplace.

En résumé cette nouvelle loi prolonge le décret de 1985 et la loi de 1992 dans le sens où la validation des acquis de l'expérience (VAE) peut désormais permettre d'obtenir un diplôme complet (et non plus seulement une dérogation pour accéder à une formation, ou une partie des épreuves d'un diplôme), où une expérience de trois ans même à temps partiel peut être prise en compte (et non plus cinq ans à temps complet), où l'expérience peut être issue d'une activité bénévole, donc sociale, politique, syndicale, religieuse, culturelle, associative… (et non plus strictement professionnelle), et où l'on peut également demander la validation d'études effectuées à l'étranger. Toutefois beaucoup d'universités en sont encore à la phase d'expérimentation de leurs procédures et formulaires et la validation des acquis de l'expérience (VAE) n'a pas atteint son rythme de croisière.

L'Université Multiculturelle Internationale, s'adressant notamment à des impétrants français, a pris en compte cette nouvelle "concurrence" en matière de validation des acquis de l'expérience, et a offert des modalités équivalentes (mais sans les rigidités de calendrier et les frais de dossier) avant même la parution des décrets d'application en France. Par ailleurs elle délivre un supplément au diplôme dès à présent et même lorsque le diplôme a été acquis par validation des acquis de l'expérience (VAE), ce qui la positionne de nouveau en pointe. Enfin elle va même plus loin puisqu'au-delà de la validation des acquis de l'expérience, professionnelle ou pas, elle permet aussi de valider les acquis de l'étude personnelle ou autodidaxie. Bien entendu le mode d'acquisition du diplôme (validation des acquis de l'expérience ou VAE) n'est pas indiqué sur celui-ci.